Inscritpion dématérialisée sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales se fait en mairie durant toute l’année, au plus tard le 6ème vendredi précédant un scrutin.

La mairie de Mésigny vous propose également de vous inscrire sur les listes électorales de manière dématérialisée. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

La démarche à suivre est simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, Rubrique « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. 
La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.


Chaque électeur peut accéder sur le site Services en ligne et formulaire à sa situation électorale.
Il peut ainsi se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.


 

 

 

Vote par procuration

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

 Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant (sans forcément être électeur dans le même bureau) et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

 Établissement de la procuration

La démarche s’effectue par le mandant muni d’une pièce d’identité auprès du commissariat, de la gendarmerie, ou du tribunal d’instance, ou auprès des autorités consulaires pour les personnes résidant à l’étranger. Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (Attention : penser à demander au mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Le formulaire de procuration est également désormais disponible en ligne à l’adresse suivante  Formulaire procuration

Ce service vous permet de remplir sur votre ordinateur votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Il ne vous dispense toutefois pas de vous rendre au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d’instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail pour faire valider votre demande. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle vous votez habituellement.

Il est important de prendre connaissance des informations relatives à ce formulaire afin que la procuration puisse être valide.

 

Horaire de la Gendarmerie de Frangy pour établir votre procuration :

Le lundi et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h

 

Horaires de la Gendarmerie de Meythet pour établir votre procuration :

Du lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-18h

 Le samedi : 9h-12h et 15h-18h

 

 Durée de la procuration

La procuration est établie pour une seule élection. Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Toutefois, le mandant peut aussi établir une procuration pour une durée déterminée (Durée maximale de 1 ans si le mandant réside en France et de 3 ans s’il réside à l’étranger). Le mandant doit alors attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

 

Attention, le mandataire (celui qui votera pour le mandant) ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 

Inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. 
Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie ou au tribunal d’instance.

  • Personnes concernées 
    L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
    Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office. 
     A noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.
  • Procédure d’inscription d’office
    La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté. 
    Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
    Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière. Attention : en l’absence de courrier, il convient d’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.
    Le jeune électeur reçoit ensuite sa carte électorale avant le premier tour de scrutin.
  • Commune de rattachement 
    L’adresse prise ne compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
    Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.
  • En cas d’absence d’inscription
    Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.
    C’est le cas par exemple : 
    - si les formalités de recensement n’ont pas été faites, 
    - si le recensement a été fait tardivement 
    - ou si le jeune a changé d’adresse depuis son recensement.
    Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 6ème vendredi précédant un scrutin ou s’adresser au tribunal d’instance pour demander son inscription.

 

 

Droit de vote des citoyens européens

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

 Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- Etre âgé d’au moins 18 ans,

- Habiter en France,

- Etre ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, et jouir de ses droits civils et politiques

 

 Quelles sont les élections concernées ?

Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d’élections : les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.

 

 Élections municipales

Un citoyen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.

 

 Élections européennes

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes.

Il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

 

 Comment s’inscrire ?

 Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées,

 Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription (Voir document Cerfa ci-après) accompagné des pièces exigées,

 Pour les élections européennes :

  Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place).

 Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) récente : valide ou expiré depuis moins d’1 an.

 Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

 Pour les élections municipales :

  Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

 Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) récente : valide ou expiré depuis moins d’1 an.

 Justificatif de domicile de moins de 3 mois.