Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal a approuvé le 11 juillet dernier la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le rapport de présentation, le règlement ainsi que les orientations d’aménagement ont été modifié.

 

Délibération

Délibération n°2019-24 - approbation PLU

 

Approbation du PLU 

MÉSIGNY_PLU_réunion CM_11.07.2019

 

Règlement graphique

règlement graphique

 

Règlement écrit

règlement écrit

annexe

 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

OAP

 

 

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