Mise en révision du PLU
Entrez un sous-titre ici

Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme

  • Publié : 10 mai 2016
  • Mis à jour : 12 mai 2016

POURQUOI RÉVISER LE PLU ?

Le PLU actuel est depuis quelques années entré dans sa mise en oeuvre avec l'émergence de plusieurs projets urbains (zone 1AU des Choseaux, réflexions sur le secteur de la Cure, ...). Toutefois, la loi Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 (loi ENE) impose de « grenelliser » les PLU, au plus tard le 1er janvier 2017. Les dispositions du SCoT du Bassin annécien (approuvé en 2014) doivent aussi obligatoirement être traduites dans le PLU.
Il convient donc aujourd'hui de définir la poursuite du développement urbain et de son fonctionnement, notamment en travaillant sur la mutation du tissu bâti, pour limiter la consommation des espaces agricoles.

La commune dispose aujourd'hui d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 décembre 2007. Ce dernier a ensuite fait l'objet de plusieurs procédures d'évolution (une révision simplifiée, deux modifications, une modification simplifiée) pour permettre la mise en œuvre de la politique communale en terme d'aménagement du territoire.
Ce document a notamment permis de recentrer le développement sur les polaritées bâties existantes. Cependant, ce document doit aujourd'hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain avec notamment l'encadrement de la mutation du bâti et l'accompagnement de la densification de l'espace urbain. De plus, le PLU actuel doit décliner les objectifs du SCoT du Bassin annecien, en recentrant le développement sur deux pôles principaux.

Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit intégrer :
le nouveau contexte territorial issu du SCoT du Bassin annécien (MÉSIGNY fait partie des communes de rang D).
les nouvelles exigences issues notamment de la loi Engagement National pour l'Environnement (loi ENE du 12 juillet 2010), de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR du 24 mars 2014) et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.

Pour y répondre, il s'agit d'engager la révision du PLU. C'est l'opportunité pour la commune de réfléchir sur une vision à moyen-terme équilibrée et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir. Cette vision à moyen terme du devenir du territoire devra aussi s'accompagner d'une stratégie générale d'aménagement du Chef-lieu, afin de renforcer son identité villageoise et piétonne.

La délibération n°2016-17 en date du 28 avril 2016 précise les objectifs de la révision ainsi que les modalités de concertation.

Cette concertation sera organisée selon les modalités suivante :
mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, les éléments d'études (comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet de PADD) au fur et à mesure de leur avancement, en mairie les lundis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et les mardis et jeudis de 15h à 19h (hors fermetures annuelles et exceptionnelles), ainsi que sur le site internet de la Mairie (www.mesigny.fr).

possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, à compter de l'affichage de la présente délibération et jusqu'à l'arrêt du projet de révision par le conseil municipal, leurs observations à l'attention de Mr le Maire à l'adresse suivante qu'il annexera au registre ; Mairie de MÉSIGNY, 65 place de l'Église 74330 MÉSIGNY.

possibilité pour les intéressés de faire parvenir leurs observations directement depuis le site internet de la Mairie (www.mesigny.fr) avec la possibilité d'envoyer un courriel (mairie.mesigny@wanadoo.fr).

mise à disposition d'un registre spécifique à compter de l'affichage de la présente délibération et jusqu'à l'arrêt du projet d'élaboration par le conseil municipal. Ce registre, destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public, en mairie les lundis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et les mardis et jeudis de 15h à 19h (hors fermetures annuelles et exceptionnelles).

informations des différentes étapes sur le site Internet de la Mairie (dont les réunions publiques)

informations régulières dans le bulletin municipal ou dans un feuillet « spécial PLU ».

organisation d'au moins deux réunions publiques, dont une sur le projet d'aménagement et de développement durable.

Vous pourrez ainsi suivre l'avancement de la procédure de mise en révision au fur et à mesure grâce aux éléments d'études que vous trouverez sur cette page.